Licence de taxi

L'autorisation de stationnement, appelée licence, est délivrée par le maire et rattachée à une commune : elle conditionne l'exercice du métier.

Les deux voies

La licence gratuite, obtenue sur liste d'attente communale, est incessible pendant plusieurs années et les délais d'attente atteignent souvent une décennie. La licence cessible s'achète à un exploitant, à un prix de marché qui varie fortement selon les villes.

La carte professionnelle

Elle suppose de réussir l'examen de conducteur de taxi, comportant une partie nationale et une partie départementale, de détenir le permis depuis 3 ans, une attestation de premiers secours et un certificat médical.

Les statuts

Artisan exploitant sa propre licence, locataire d'une licence appartenant à un tiers, ou salarié d'une entreprise de taxi. Le contrat de location-gérance est encadré et son équilibre économique mérite un examen attentif.

Le conventionnement

Le conventionnement avec l'assurance maladie autorise le transport assis de patients, source de revenus régulière. Il est contingenté et suppose une convention signée avec la caisse primaire du département.